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1 1649

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1649-04-10. Paris]
Arrest de la Cour de Parlement, pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & fauxbourgs de Paris. Du 10 avril 1649
Livres

2 1649

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1649-04-12]
Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous les subjets du roy d'obéir à la déclaration de mars dernier, et aux troupes estans dans l'Anjou & autres lieux, deposer les armes, avec défenses de commettre aucuns actes d'hostilité, sur peine d'estre declarez perturbateurs du repos public. Du 12 avril 1649
Livres

3 1652

France. Parlement de Paris

[Acte. 1652-04-04. Paris]
Arrest de la cour de parlement toutes les chambres assemblées ; portant deffenses à toutes personnes de quelques qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-neuf, en la Salle du Palais, où ailleurs, à peine de la vie. Du 4 avril 1652
Livres

4 1649

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1649-01-30. Paris]
Arrest de la Cour de Parlement du trentiéme janvier 1649 portant reglement pour le prix des mousquets avec bandouillerie, picques, paires d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb, & mesche
Livres

5 1649

France. Parlement de Paris

[Acte. 1649-01-14. Paris]
Arrest de la cour de parlement, portant injonction à tous marchands & artisans de cette ville & fauxbourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de Janvier 1649
Livres

6 1649

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1649-01-08. Paris]
Arrest de la cour de Parlement toutes les Chambres assemblées, du huictiéme janvier mil six cens quarante-neuf
Livres

7 1651

France. Parlement de Paris

[Arrêt. 1651-03-24. Paris]
Arrest de la cour de parlement, portant reglement general des taxes des ports de lettres & pacquets, tant pour le dedans que pour le dehors de ce royaume ; Avec le tarif de ce qu'il faut payer pour chaque port desdites lettres & pacquets. Du 24 mars 1651
Livres

8 1651

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1651-12-13. Paris]
Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, contre le Cardinal Mazarin : du 13 jour de décembre 1651
Livres

9 1652

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1652-07-24]
Arrest de la cour de parlement, portant qu'il sera procedé à la vente des meubles & autres biens apartenans au Cardinal Mazarin. Du mercredy vingt-quatriesme juillet 1652
Livres

10 1651

France. Parlement de Paris

[Mazarinade. 1651-03-11. Paris]
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, contre le Cardinal Mazarin. Du samedy 11 mars 1651
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