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1 1595

France

[Acte royal. 1577-09. Poitiers]

Edict de pacification, faict par le Roy pour mettre fin aux troubles de son Royaume et faire désormais vivre tous ses subjets en bonne paix et concorde soubs son obéissance

F. Morel

Livres

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2 1589

France

[Acte royal. 1589-05. Chatellerault]

Declaration du Roy contre les villes rebelles (Chatellerault, mai 1589)

chez Jamet Mettayer

Livres

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3 1589

France

[Acte royal. 1589-12-31. Blois]

Declaration du Roy, sur l'observation de ses edicts d'union de ses subjects Catholiques, pour l'extirpation de l'heresie (Blois, 31 déc. 1588) : avec la lettre envoyee au Seneschal de Lyon (Blois), 2 janv. 1589)

par Jean Pillehotte

Livres

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4 1596

France

[Acte royal. 1596-01. Folembray]

Edict du Roy sur la reduction de la ville de Tolose, et autres villes du pays de Languedoc & ressort de la Cour de Parlement dudict Tolose (Folembray, janv. 1596)

par Thibaud Ancelin

Livres

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5 1581

France

[Acte royal. 1581-12]

Edict du Roy sur la pacification des troubles

par Federic Morel

Livres

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6 1595

France

[Acte royal. 1595-09-23. Lyon]

Articles accordez par le Roy, pour la trevfe generale du Royaume

par les impr. du Roy

Livres

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7 1586

France

[Acte royal. 1586-11-04. Champigny]

Mandement du Roy pour la publication de la tresve, et intermission des armes, pour punir ceux qui y contreviendront (Champigny, 4 nov. 1586) / singé Pinart

par Jean Pillehotte

Livres

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8 1596

France

[Acte royal. 1596-01. Folembray]

Edict du Roy, sur les articles accordez a Monsieur le Duc de Mayenne, pour la paix de ce Royaume (Folembray, janv. 1596)

par Guichard Jullieron

Livres

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9 1570

France

[Acte royal. 1570-08. Saint-Germain-en-Laye]

Edict du Roy, sur la pacification des troubles de ce royaume (Saint-Germain-en-Laye, août 1570)

par Michel Jove

Livres

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10 1568

France

[Acte royal. 1568-03-23. Paris]

Edict du Roy sur la pacification des troubles de son royaume, faict le XXIII jour de mars MDLXVIII

par Michel Jove

Livres

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