1 1858

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1858]

Comparaison des brevets de M. Dubrunfaut avec les publications de 1824 et 1825 appartenant au domaine public

impr. V. Wartelle

Livres

2 1857

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Observations de M. Lefebvre contre M. Dubrunfaut / [Signé : A. Lefebvre, 5 mars 1857.]

impr. A. d'Aubers

Livres

3 1858

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1858]

Cour impériale de Douai. Réquisitoire... dans la cause de M. Lefebvre contre M. Dubrunfaut

impr. Guiraudet et Jouaust

Livres

4 1857

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Arrêt de la Cour impériale de Douai, du 31 mars 1857, chambre des appels correctionnels. Dubrunfaut contre Lanfrey, Lefebvre et Cie

impr. F. Malteste

Livres

5 1856

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1856]

Consultation de M. Chevallier dans l'affaire Dubrunfaut contre MM. Leufrey [sic], Lefebvre et Cie / [Signé : A. Chevallier, 10 Janv. 1856.]

impr. E. et V. Penaud frères

Livres

6 1858

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1858]

Dubrunfaut contre Lanfrey, Lefebvre et Cie, contre-facteurs,... Ordonnance et procès-verbal de saisie descriptive

impr. F. Malteste

Livres

7 1856

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1856]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire de M. le procureur impérial d'Hondain et jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai, 21 novembre 1856

impr. B. Henry

Livres

8 1858

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1858]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle). Arrêt du 21 mai 1858, confirmatif d'un jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai du 21 novembre 1856. Dubrunfaut contre Lenfrey, Lefebvre et Cie, distillateurs..., déclarés contrefacteurs...

impr. B. Henry

Livres

9 1855

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1855]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Débats de l'instance en contrefaçon [des procédés d'alcoolisation directe de la betterave] contre MM. Lenfrey Lefebvre & Cie distillateurs à Aubencheul-au-Bac [Nord]

impr. B. Henry

Livres

10 1857

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour MM. Lanfrey, Lefebvre et compagnie, contre M. Dubrunfaut, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour impériale de Douai, du 31 mars 1857 / [Signé : Ambroise. Rendu,... avocat...]

impr. Le Normant

Livres

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