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  • François Mitterrand
Auteurs, contributeurs...
  • France
  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
Date de publication
  • 1500-1599
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1 1573

France

[Acte royal. 1573-04-24. Paris]
Ordonnance des Juges députez par le Roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes... de porter ne user d'aucune soye en quelques habits qu'ils puissent avoir et aussi à tous laboureurs... et autres personnes demourans aux villages de porter draps de couleur ne chausses bandées, déchiquetées, canetillées...
impr. de F. Morel
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2 1567

France

[Acte royal. 1567-10-00. Paris]
Tierce Lettres patentes... pour grace [sic] et pardon à ceux qui ont pris les armes contre S.M. pourveu qu'ils posent les armes et se retireront en leurs maisons et laissent en repos le pauvre peuple de Dieu...
Livres

3 1577

France

[Acte royal. 1576-08-00. Paris]
Édict, commission (du 3 septembre 1576), et déclaration du Roy (du 6 octobre 1576), et arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes et commission du feu roy Charles IX et aussi un arrest de ladicte cour sur le mesme faict
impr. de F. Morel
Livres

4 1573

France

[Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François]
Édit portant création du controlleur général des restes
Livres

5 1568

France

[Acte royal. 1568-06-23. Paris]
Édict du Roy sur la pacification des troubles de son royaume... contenant aussi confirmation d'autre semblable édict, du XIX. jour de mars 1562
sur l'impr. de R. Estienne
Livres

6 1568

France

[Acte royal. 1568-09-22. Saint-Maur-des-Fossés]
Lettres patentes du Roy pour faire saisir et arrester tous et chascuns les... revenus temporels des abbayes et prieurez estants au dedans du ressort et jurisdiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers et receveurs d'iceulx
impr. de R. Estienne
Livres

7 1571

France

[Acte royal. 1571-09-22. Blois]
Ordonnance du Roy sur l'ordre et règlement de sa gendarmerie, tant à faire monstre le XXV. du mois d'octobre prochain qu'à tenir garnison ès provinces de son royaume, sans que le peuple en soit foulé
impr. de F. Morel
Livres

8 1568

France

[Acte royal. 1568-12-00. Melun]
Lettres de déclaration du Roy, suyvant son édict du XXV. septembre dernier passé, contenant suppression de tous et chacuns les estatz et offices, tant de judicature, de finance que autres... de présent tenuz et exercez par personnages estants de la nouvelle prétendue religion. Ensemble lettres de commission dudict seigneur (du 11 décembre 1568) pour faire exécuter le contenu en icelles
impr. de R. Estienne
Livres

9 1572

France

[Acte royal. 1572-01-28. Amboise]
Ordonnance du Roy sur le faict de la police de la cour
Livres

10 1572

France

[Acte royal. 1572-11-02. Paris]
Reiglement fait par le Roy... pour les logis et suite de sa cour
Livres

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