Négociations des conventions collectives et conflits du travail par secteurs d'activité ou professions (droit du travail) - France = 344.440 18904 (23e éd.) (616)
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1 1965 - ????

France

Marchés de l'État. Cahier type des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. [Éd. mise à jour au...] [Éd. mise à jour au...]

Journaux officiels

Livres

2 1956 - ????

France

Épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation. Réglementation générale. [Décret interministériel n̊ 55-1366 du 18 octobre 1955. Éd. mise à jour au...]

Journaux officiels

Livres

3 1963 - ????

France

Coopération technique ou culturelle auprès de certains états . Dispositions statutaires. Rémunérations. [Éd. mise à jour...]

Journaux officiels

Livres

4 1955 - ????

France

Faillites, règlements judiciaires et banqueroutes . Syndics et administrateurs judiciaires. Ed. mise à jour au...

Journaux officiels

Livres

5 1965 - ????

France

Marques de fabrique de commerce ou de service . [Loi n̊ 64-1360 du 31 décembre 1964. Décrets et arrêtés 1965. Éd. mise à jour au...]

Journaux officiels

Livres

6 1965 - ????

France

Code de justice militaire . [Loi du 8 juillet 1965. A jour au...]

Charles-Lavauzelle et Cie (impr. Charles-Lavauzelle et Cie)

Livres

7 1965 - ????

France

Secrétaires administratifs d'administration centrale. Statut . [Décret interministériel du 12 mai 1961. Éd. mise à jour au...]

Journaux officiels

Livres

8 1965 - ????

France

Ports maritimes autonomes . [Loi du 29 juin 1965.] Mise à jour au...

Journaux officiels

Livres

9 1999

France

Code de la consommation

4e éd.

Dalloz

Livres

10 1722 - 1750

France

[Acte royal. 1717-10-00. Paris]

Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Etat . Du mois d'aoust 1717.

[P.-J. Mariette]

Livres

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