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1 1724 - ....

France

[Acte royal. 1665-04-00. Paris]
Declaration du Roy, en forme d'edit. Pour l'execution de la bulle de Notre Saint Pere le Pape, du 15. fevrier 1665. Donnée à Paris au moins d'avril 1665. Registrée au Parlement
Livres

2 1666

France

[Acte royal. 1666-2-01. aint-Germain en Laye]
De par le roy...
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Livres

3 1669 - 1692

France. Intendance (Alençon)

[Acte (Recueil). 1669/1692]
Pièces et mémoires concernans les lieutenans du Roy, dans les provinces
Livres

4 1705

France

[Acte royal. 1705-08-11. Versailles]
Déclaration... qui permet aux seigneurs des terres et fiefs de retirer et réünir les droits d'échange à leurs terres et fiefs, en remboursant les acquéreurs et en payant par forme de doublement pareilles sommes qu'ils ont payées... [Enregistrée au Parlement le 22 août 1705.]
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

5 1706

France

[Acte royal. 1705-12-00. Versailles]
Édit... portant création de quatre offices de contrôlleurs des gages, augmentation de gages et francsalez, attribuez aux officiers de judicature, police et finance du Royaume...
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

6 1704

France

[Acte royal. 1704-07-19. Versailles]
Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1703, portant création en titre d'office formé héréditaire d'un office de conseiller du Roy, greffier des insinuations laïques, en chacune des villes et lieux du Royaume ... où il y a siège de jurisdiction royale et ordinaire... Registrée en Parlement le 19 aoust 1704
Livres

7 1706

France

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]
Édit... portant création d'une Cour des Monoyes à Lyon... Registré en la Cour des Monoyes à Paris le 24 mars 1706
impr. de F. Léonard
Livres

8 1705

France

[Acte royal. 1705-07-07. Versailles]
Déclaration... portant que pendant une année... il sera perçû et levé au profit de S. M. un dixième ou deux sols pour livre par augmentation sur les droits et émolumens des greffes qui lui appartiennent... Registrée en Parlement
impr. de F. Léonard
Livres

9 1705

France

[Acte royal. 1705-03-00. Versailles]
Édit... portant rétablissement de tous les offices de languayeurs de porcs supprimez par l'édit... de may 1704, et qui en conséquence confirme tous les propriétaires desdits offices dans l'exercice et fonctions d'iceux... Registré en Parlement
impr. de F. Léonard
Livres

10 1704

France

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]
Édit... portant création des offices de greffiers des experts... [Enregistré au Parlement le 1er décembre 1704.]
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Livres

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