1 1718

France

[Acte. 1718-12-14. Paris]

(Jugement du 14 décembre 1718, rendu par les commissaires députés pour la discussion des biens de Charles Chastelain [Châtelain], homologuant l'ordre de collocation des créanciers.)

Livres

2 1708

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1708-10-00. Versailles]

Édit du Roy donné à Versailles au mois d'octobre 1708. Portant création d'un controlleur général triennal des finances de la généralité de Metz et Alsace, et de receveurs particuliers triennaux de ladite généralité et province

Livres

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3 1704

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]

Édit du Roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la Monnoye de Strasbourg, jusqu'à la concurrence de 300.000 Marcs passez net en délivrance, des espèces de 33 sols, au titre de 10 deniers de fin, au remède de Loy de 3 grains, et à la taille de 26 pièces et un tiers de pièce au Marc, au remède de poids d'un tiers de pièce par Marc. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. Registré en la Cour des Monnoyes, à Paris, le 13 novembre 1704

Livres

Consultable sur Gallica

4 1720

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1717-07-03. Paris]

Déclaration du Roy qui excepte différens offices de la suppression portée par l'édit du mois d'aoust 1716. Donnée à Paris le 3 juillet 1717

Livres

Consultable sur Gallica

5 1714

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1714-02-00. Versailles]

Édit du Roy portant création des offices de controlleurs des quittances des receveurs particuliers des finances de la généralité de Metz et de la province d'Alsace. Donné à Versailles au mois de février 1714

Livres

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6 1715

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]

Édit du Roy concernant les monnoyes en la province d'Alsace. Donné à Vicennes au mois de décembre 1715

Livres

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7 1709

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1709-09-00. Versailles]

Édit du Roy portant qu'il sera fabriqué des pièces de 30 deniers pour avoir cours dans toute l'étendue du Royaume, et que les anciens sols cydevant fabriquez ou reformez auront cours pour 18 deniers du jour de la publication du présent édit, et en Alsace pour vingt deniers. Donné à Versailles au mois de septembre 1709 Registré en la Cour des Monoyes [le 26 septembre 1709]

Léonard, Frédéric

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8 1729

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1729-05-20. Compiègne]

Ordonnance du Roy pour réunir les 6 compagnies de gentils-hommes & en former seulement 2 de 300 cadets chacune, dans les citadelles de Metz & de Strasbourg. Du 20 may 1729. De par le Roy

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9 1713

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]

Édit du Roy qui attribue des taxations aux receveurs & trésoriers généraux & particuliers des tailles des provinces et généralitez y énoncées. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1713

Livres

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10 1709

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1709-06-00. Versailles]

Édit du Roy pour la fabrication de nouvelles espèces d'or & d'argent dans la Monoye de Strasbourg. Donné à Versailles au mois de juin 1709

impr. de F. Léonard

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