Arrestations, classements, défèrements, jugements : suivi d'une cohorte d'affaires pénales de la police à la justice / Bruno Aubusson de Cavarlay, Marie-Sylvie Huré ; avec la collab. de Véronique Aillet, Marie-Danièle Barré ; [publ. par le] Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs de 1831 à 1932 : la base DAVIDO, séries par infractions / Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ; [sous la dir. de] Bruno Aubusson de Cavarlay ; [réd. par] Marie-Sylvie Huré, Marie-Lys Pottier, Stéfane Yordamian

CESDIP

Dynamique du contentieux administratif : analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs, 1999-2004 / [rapport de recherche réalisé par le] Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales, CESDIP, CNRS, Ministère de la justice [pour la] Mission de recherche Droit et justice ; [rédigé par] Marie-Danièle Barré,... Bruno Aubusson de Cavarlay,... Marta Zimolag,...

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