Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Thomas, Léon-Philippe (ingénieur à Paris). 1868]

Titre(s) : Conclusions motivées pour MM. Dupont et Dreyfus, maîtres de forges à Ars-sur-Moselle, intimés, contre MM. Léon-Philippe Thomas et Camille-Antoine Laurens, tous deux ingénieurs civils,... appelants [Texte imprimé] / [Signé : Boulangé, avocat ; Fournier, avoué.]

Publication : Metz : impr. J. Mayer, [1868]

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Cour impériale de Metz. Chambre civile... Audience du 11 Août 1868

Autre(s) auteur(s) : Boulangé, Edouard-Michel (1816-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rudel du Miral, Charlemagne (1812-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Noizet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Laurens, Camille-Antoine (ingénieur à Paris). 1868 ]
[Factum. Dupont (maître de forges à Ars-sur-Moselle, Moselle). 1868 ]
[Factum. Dreyfus (maître de forges à Ars-sur-Moselle, Moselle). 1868 ]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Thomas, Léon-Philippe et Laurens, Camille-Antoine -- Laminoir -- Cylindre -- Procédé de moulage -- 1847 (Factums FN)
Contrefaçon -- Laminoir -- Cylindre -- Procédé de moulage (Factums FN)
Laminoir -- Cylindre -- Procédé de moulage -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801183m

Notice n° :  FRBNF36801183