Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....)
France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Titre(s) : Rapport sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale tendant à réformer le droit de la nationalité [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1992-1993 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale ; par Jacques Bérard,...
Titre d'ensemble : Impressions. 1992-1993 / Sénat. ; 331
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1992-1993 / Sénat.
Publication : [Paris] : Sénat, 1993
Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies
Description matérielle : 152 p. ; 30 cm
Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juin 1993
Autre(s) auteur(s) : Bérard, Jacques (1929-....). Rédacteur
Sujet(s) : Nationalité -- France -- Législation
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36665321g
Notice n° :
FRBNF36665321