Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Demolombe, Charles (1804-1887)
Titre(s) : Cours de Code civil [Texte imprimé] / par M. C. Demolombe,...
Publication : Paris : A. Durand (et Pédone-Lauriel), 1845-1882
Description matérielle : 31 vol. ; in-8
Comprend : I. De la publication, des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance
et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile ; II.
De l'Absence ; III-IV. Du Mariage et de la séparation de corps ; V. De la Paternité
et de la filiation ; VI. De l'Adoption et de la tutelle officieuse. De la Puissance
paternelle ; VII-VIII. De la Minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la Majorité,
de l'interdiction et du conseil judiciaire. Des Individus placés dans un établissement
public ou privé d'aliénés ; IX. De la Distinction des biens. De la Propriété. 1 ;
X. De la Distinction des biens. De la Propriété. De l'Usufruit, de l'usage et de l'habitation.
2 ; XI-XII. Traité des servitudes ou services fonciers ; XIII-XVII. Traité des successions
; XVIII-XXIII. Traité des donations entre vifs et des testaments ; XXIV-XXX. Traité
des contrats et des obligations conventionnelles en général ; XXXI. Traité des engagements
qui se forment sans convention. T. 8 des Contrats et des obligations conventionnelles
en général
Note(s) : A partir du T. IX, le titre général porte : "Cours de Code Napoléon". - A partir du
T. XI, chaque partie a un titre spécial
Autre(s) forme(s) du titre :
Titre d'une autre édition : Cours de Code Napoléon
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30322256z
Notice n° :
FRBNF30322256
