Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Corne, Hyacinthe (1802-1887)
Titre(s) : Rapport... (Mode de nomination et conditions de capacité des magistrats), par M. Corne,... [Texte imprimé]
Publication : Versailles : impr. du "Journal officiel", (s. d.)
Description matérielle : In-4° , 5 p.
Note(s) : Assemblée nationale. Année 1871. N°217
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30271176x
Notice n° :
FRBNF30271176