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Œuvres liées à l'auteur :
- Communauté européenne
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Communauté européenne
Convention de Bruxelles (1968)
Convention conclue à Bruxelles le 27 septembre 1968 entre les six États fondateurs de la Communauté européenne, et entrée en vigueur le 1er février 1973. Étendue par la suite aux nouveaux États membres (Conventions d'adhésion), la Convention de Bruxelles édicte à la fois des règles de compétence directe et des règles relatives à la reconnaissance et à l'exécution des jugements
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Communauté européenne
Convention de Rome (1980)
Convention conclue à Rome le 19 juin 1980 entre les neuf États alors membres de la Communauté européenne, et entrée en vigueur le 1er avril 1991. Étendue par la suite, la Convention de Rome édicte les règles uniformes de conflits de lois en matière contractuelle qui se substituent aux règles antérieurement en vigueur dans chacun des États contractants. C'est, avec la Convention de Bruxelles, le pivot du droit international privé communautaire
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