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Œuvres liées à l'auteur :
- États-Unis
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États-Unis
Constitution. 26th Amendment
Fait partie de : États-Unis - Constitution. Amendments
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États-Unis
Kansas-Nebraska Act
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États-Unis
Dodd-Frank Wall Street reform and consumer protection act
Loi pour coordonner les activités des différentes autorités responsables de la surveillance des services financiers aux Etats-Unis
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États-Unis
Constitution. 1st-10th Amendments
Fait partie de : États-Unis - Constitution. Amendments
Amendements à la Constitution de 1787 approuvés le 15 décembre 1791 Titre conventionnel |
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États-Unis
Constitution. 1st Amendment
Fait partie de : États-Unis - Constitution. 1st-10th Amendments
Amendement de 1791 : garantie des libertés publiques (liberté religieuse et d'expression, liberté de la presse, d'association et de réunion) Titre conventionnel |
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États-Unis
Constitution. Amendments
Fait partie de : États-Unis - Constitution
27 amendements, ratifiés entre le 15 décembre 1791 et le 7 mai 1992 Titre conventionnel |
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États-Unis
Declaration of Independence (1776)
Acte adopté le 4 juillet 1776 par les délégués des 13 colonies anglaises d'Amérique ; commémoré chaque année aux États-Unis par la fête de l'Independence Day
Titre conventionnel |
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États-Unis
Carriage of goods by sea Act
Loi ratifiant la Convention internationale relative à l'unification de certaines règles concernant les connaissements (1924)
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États-Unis
Homeland security act of 2002
Loi votée par le Congrès américain en réponse aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, visant à renforcer la sécurité intérieure, notamment en réunissant deux organismes créés en 2001, le "White House Office of homeland security" et le "Homeland security council" pour former le "Department of homeland security"
Titre conventionnel |
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États-Unis
No child left behind act of 2001
Loi fédérale régissant l'éducation de l'école maternelle au lycée
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États-Unis
National security act of 1947
Loi fédérale américaine votée le 26 juillet 1947, entrée en le vigueur le 18 septembre 1947
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États-Unis
American recovery and reinvestment Act of 2009
Loi votée par le Congrès américain dans le cadre de la politique de relance de l'économie américaine après la crise de 2008
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États-Unis
Privacy act of 1974
Loi relative à la protection des données personnelles collectées et utilisées par le pouvoir exécutif
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États-Unis
Constitution. 12th Amendment
Fait partie de : États-Unis - Constitution. Amendments
Amendement du 30 janvier 1804 : création du collège électoral Titre conventionnel |
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États-Unis
Bipartisan campaign reform Act of 2002
Loi visant à améliorer la régularité du financement des campagnes électorales
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États-Unis
McKinney-Vento Homeless Assistance Act
Titre conventionnel
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États-Unis
Voting rights Act of 1965
Loi votée par le Congrès américain interdisant les discriminations raciales dans l'exercice du droit de vote. Le texte a été adopté le 4 août 1965 et signé par le président Lyndon B. Johnson le 6 août suivant, au plus fort du mouvement afro-américain des droits civiques.
Titre conventionnel |
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États-Unis
Constitution. 4th Amendment
Fait partie de : États-Unis - Constitution. 1st-10th Amendments
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États-Unis
Civil rights act of 1875
Titre conventionnel
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États-Unis
Sedition act of 1918
Titre conventionnel
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