Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Rivière, Pierre (Joseph-PierreFaillite)]

Titre(s) : Causes des erreurs Commises dans les actes de cession et de revente des rentes de Vallègue, canton de Villefranche [-de-Lauraguais (Haute-Garonne)], en tout point fallacieux, qui ont occasionné au sieur de Guérin [créancier de la faillite] une autre suspension de paiement de 12.000 frs sur sa maison... [Texte imprimé] / [Signé : Le Chr. de Guérin-Laval.]

Publication : Toulouse : impr. Benichet cadet, s. d.

Description matérielle : [2] p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Guérin-Laval (Chevr. de)]

Sujet(s) : Faillite -- Rivière, Joseph-Pierre (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804229t

Notice n° :  FRBNF36804229