District de la région parisienne. Service d'équipement
Plan directeur d'urbanisme intercommunal intéressant la totalité des communes de.... 92, Bernay-en-Brie, La Chapelle-Iger, Les Chapelles-Bourbon, Courpalay, Crève-cœur-en-Brie, Dammartin-sur-Tigeaux, Fontenay-Trésigny, Hautefeuille, La Houssaye-en-Brie, Lumigny, Marles-en-Brie, Mortcerf, Nesles-la-Gilberde, Neufmoutiers-en-Brie, Ormeaux, Pézarches, Le Plessis-Feu-Aussoux, Rozay-en-Brie, Tigeaux, Touquin, Vaudoy-en-Brie, Vilbert, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Voinsles (Seine-et-Marne): arrêté du 18 mars 1963 / Ministère de l'équipement et du logement ; Préfecture de la Région parisienne, Service régional de l'équipement
Service régional de l'équipement