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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Syndicat intercommunal de voirie rapide de l'agglomération annemassienne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Recueil des actes administratifs (Syndicat intercommunal de voirie rapide de l'agglomération annemassienne)


Titre(s) : Recueil des actes administratifs [Texte imprimé] / Syndicat intercommunal de voirie rapide de l'agglomération annemassienne

Numérotation : 2007-2008, mai

Publication : Annemasse (10 rue du Petit-Malbrande, BP 225 ; 74105 Cedex) : Syndicat intercommunal de voirie rapide de l'agglomération annemassienne, 2007-2008

Note(s) : Directeur de la publication Pierre Bosson

Description matérielle : n° ; 30 cm

Périodicité : Semestriel


Indice(s) Dewey :  348.025 05 (23e éd.) = Règlements administratifs - Publications en série  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41195009z

Notice n° :  FRBNF41195009



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