• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ktistaki, Stavroula  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif [Texte imprimé] / Stavroula Ktistaki ; préf. de Gérard Timsit

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991

Impression : Impr. en Grèce

Description matérielle : XXVIII-472 p. ; 25 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 162

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public 


Note(s) : Bibliogr. p. 433-465. Index
Th. doct : Droit : Paris 1


Sujet(s) : Contrôle juridictionnel de l'administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit administratif -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00663-X (br.) : 300 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35482702h

Notice n° :  FRBNF35482702



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

342.440 66 KTIS e
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F-8337 (162)
support : livre
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