Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Courbet-Poulard, Alexandre Auguste (1815-1883)
Titre(s) : Rapport... (Projet de loi tendant à distraire de la commune de Damas-aux-Bois, arrondissement d'Épinal, plusieurs parcelles de son territoire et à les réunir à la commune de Portieux, arrondissement de Mirecourt, par M. Courbet-Poulard,... (19 juillet 1875.) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4° , 4 p.
Note(s) : Assemblée nationale. Année 1875. N°3205
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30279532b
Notice n° :
FRBNF30279532