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Auteur(s) : Rabier, Fernand (1855-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission de la réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon Barrot tendant à permettre aux Conseils de préfecture d'appliquer les dispositions de la loi du 26 mars 1891 dite loi Bérenger, par M. Fernand Rabier,... (2 juillet 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (1900)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session de 1900. N ° 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239731j

Notice n° :  FRBNF36239731