• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jaton, Philippe (19..-.... ; juriste)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Sûretés dans la substitution fidéicommissaire [Texte imprimé] / par Philippe Jaton,..

Publication : Lausanne : impr. Pont frères, 1974

Description matérielle : 168 p. ; 23 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 161-164
Thèse : Droit : Lausanne : 1972

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb353921006

Notice n° :  FRBNF35392100



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