Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1691-09-23. Vannes]

Titre(s) : Contrat passé en la ville de Vennes, en l'année 1691. Entre messieurs les commissaires du Roy, & messieurs des Estats de Bretagne. Pour les années 1692. & 1693. [Texte imprimé]

Publication : A Rennes, chez Nicolas Audran, imprimeur & marchand libraire, ruë Saint Georges. M. DC. LXXXXI.

Éditeur : Audran, Nicolas (1637-1713)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ : "Contrat de l'année 1691". - Armes de France au titre, lettrine gr. sur bois. - Fait à Vannes, le 23 septembre 1691

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat passé en la ville de Vannes, en l'année 1691. Entre messieurs les commissaires du Roi, et messieurs des États de Bretagne. Pour les années 1692 et 1693

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb425992993

Notice n° :  FRBNF42599299