Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Titre(s) : La commune et les activités ambulantes [Texte imprimé] / Association des maires de France & [les] Associations départementales de maires ; rédigé par Maïté Causse, Jean-Paul Chouvellon et Judith Mwendo
Publication : Paris : Association des maires de France, 2012
Impression : 37-Tours : Impr. Gibert-Clarey
Description matérielle : 1 vol. (85 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collection : Les cahiers du réseau ; n° 13
Lien à la collection : Les Cahiers du réseau (Collection)
Autre(s) auteur(s) : Causse, Maïté. Rédacteur
Chouvellon, Jean-Paul. Rédacteur
Mwendo, Judith. Rédacteur
Sujet(s) : Commerçants ambulants -- Statut juridique -- France
Droit communal -- France
Indice(s) Dewey :
354.732 140944 (23e éd.) = Commerce (administration publique) - Niveau local - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-900078-10-5 (br.) : 12 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb42749487z
Notice n° :
FRBNF42749487