Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merchiers, Yvette  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dambre, Maarten  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le bail de résidence principale [Texte imprimé] / Yvette Merchiers,... ; avec la collaboration de Maarten Dambre,...

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2010

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (302 p.) : couv. ill. en coul. ; 28 cm

Note(s) : Sommaire, index et textes législatifs en français et en néerlandais. - Matière arrêtée au 25 mars 2010. - En appendice, textes législatifs. - Tiré à part du "Répertoire notarial". - Bibliogr. p. 257-268. Index. - Diffusé en France

Sujet(s) : Baux -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit au logement -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.493 04346 (23e éd.) = Baux (droit) - Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-3720-6 (rel.) : 185 EUR
EAN 9782804437206

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb422710463

Notice n° :  FRBNF42271046