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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bausinger-Garnier, Laure  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La loi du pays en Nouvelle-Calédonie [Texte imprimé] : véritable norme législative à caractère régional / Laure Bausinger-Garnier ; préf., Yves Gautier

Publication : Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2001

Impression : 27-Le Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. Book it !

Description matérielle : 192 p. ; 22 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris) 


Note(s) : Bibliogr. p. 181-185


Sujet(s) : Accord sur la Nouvelle-Calédonie (1998)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- Nouvelle-Calédonie  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit coutumier -- Nouvelle-Calédonie  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  340.529 597 (23e éd.) = Droit des sociétés traditionnelles - Nouvelle-Calédonie  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-0594-4 (br.) : 110 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37639047t

Notice n° :  FRBNF37639047



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