[Factum. Dubuc (concessionnaire du desséchement de la vallée d'Authie). 1832?]
Au Roi, en son Conseil d'État. Mémoire pour MM. les maires, officiers municipaux et habitans des communes : 1 ° Du Boisle, 2 ° de Dompierre,... 9 ° de Vron, toutes situées dans le département de la Somme, 10 ° de la Broye,... 20 ° de Collines, ces onze dernières communes situées dans le département du Pas-de-Calais, et encore pour messieurs 21 ° Choquart, aîné,... 27 ° le chevalier de Guibert, ces sept derniers propriétaires en la Vallée d'Authie, tous les surnommés conjointement défendeurs et, en tant que de besoin, incidemment demandeurs, contre les sieurs Dubuc, Bernault et Compagnie, concessionnaires du desséchement de la Vallée d'Authie, agissant à la diligence des sieurs marquis d'Argent et Potier, se disant gérans dudit desséchement, demandeurs principaux en annulation d'une décision du 16 août 1831 [fixant la plus-value définitive des terrains desséchés et de la somme allouée aux concessionnaires], rendue par la Commission spéciale du desséchement de l'Authie, et, incidemment, défendeurs / [Signé : Latruffe-Montmeylian, avocat...]
impr. Pihan Delaforest