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  • Jean-Francois Jaussaud
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Liberté, égalité. Jugement du tribunal criminel révolutionnaire du département des Bouches-du-Rhône, qui condamne à la peine de mort Fois Rachet,... convaincu d'aristocratie formelle, d'avoir traduit des républicains de sa commune aux prisons de Marseille, et d'avoir provoqué le retour de la royauté ; Michel Jaussaud,... convaincu d'avoir demandé des têtes de patriotes... Simon-Thomas Monet,... convaincu d'avoir marché dans l'armée départementale avec le grade de lieutenant, et d'avoir persécuté les sans-culottes ; Charles Pascal,... convaincu d'avoir marché dans l'armée rebelle départementale avec le grade de sergent-major, et d'avoir forcé plusieurs individus à y marcher ; Charles Gasquet,... convaincu d'avoir déposé, par-devant l'infâme tribunal militaire, contre un républicain condamné à une année de détention ; Vincent Cartier,... convaincu d'avoir désarmé les patriotes, de les avoir couchés en joue... Magdeleine Tempié, veuve d'Assac,... convaincue d'avoir été l'ennemie jurée de la révolution... Marguerite Aubert, femme de Lambert,... convaincue d'avoir assisté à la destruction du club, d'avoir vomi des imprécations contre les républicains... Marthe Gilles, femme de Fontaine,... convaincue d'avoir forcé son mari à marcher contre l'armée de la république, et d'avoir dit qu'elle aimerait mieux tuer son enfant, avant qu'il fût patriote ; qui acquitte et élargit François-Luc Farnaud,... Jean Baptiste Lagès,... Antoine Serrail,... Louise Mauricand,... prévenus de propos et faits indiscrets ou inciviques. (3 floréal.)
Impr. de Jouve

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