Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Substance et procédure en droit international public [Texte imprimé] : dialectique et influences croisées : actes de la journée d'études du 12 décembre 2016 [au Palais du Luxembourg] / [organisée par l'] Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École doctorale de droit de la Sorbonne, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne IREDIES ; sous la direction de Ioannis Prezas
Publication : Paris : Éditions Pedone, DL 2019
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric
Description matérielle : 1 vol. (219 p.) ; 24 cm
Collection : Cahiers internationaux ; n° 33
Lien à la collection : Collection des Cahiers internationaux
Autre(s) auteur(s) : Prezas, Ioannis. Directeur de publication
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Procédure (droit)
Obligations internationales
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
347.05 (23e éd.) = Procédure civile
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00901-2 (br.) : 28 EUR
EAN 9782233009012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45656327j
Notice n° :
FRBNF45656327
Résumé : Les interrogations que soulève le couple substance et procédure dans l'ordre juridique
international sont très nombreuses et stimulantes. La portée exacte de la dichotomie,
parfois tranchée dans la pratique judiciaire internationale, entre obligations substantielles
et obligations procédurales des Etats en droit international de l'environnement, voire
en droit international économique, reste en effet très incertaine. Au-delà de cette
typologie normative, et d'une manière plus globale, la procédure entretient avec la
substance du droit international des rapports assez complexes comme le montrent par
exemple le contentieux devant la Cour internationale de Justice, le contentieux national
des immunités internationales, les mécanismes internationaux de garantie des droits
fondamentaux, voire l'action extérieure de l'Union européenne. Pour ces raisons, la
dialectique et les influences croisées entre ces deux concepts a priori distincts,
mais en définitive étroitement liés, méritaient une réflexion plus poussée. [source
éditeur]
