Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Tourton, Louis. 1801?]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation, pour les citoyens Tourton, Ravel et Compagnie, créanciers Dollfus ; contre les citoyens Féline et Bouscaren. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie d'Ant. Bailleul, rue Neuve-Grange-Batelière, n°. 3 [1801].)

Éditeur : Bailleul, Jean-Antoine-Guillaume (1762-1843)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté et signé : "Délibéré à Paris, le 15 prairial an 9 [i. e. 4 juin 1801]. Siméon, Ferey, Poirier, Portalis, Bigot-Preameneu. Bonnet. Colin. Delamalle. Pérignon. Rimbert."

Autre(s) auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Siméon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferey, Nicolas (1735-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delamalle, Gaspard-Gilbert (1752-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Poirier (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonnet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Colin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pérignon, Pierre (1759-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rimbert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dollfus, Pierre (créanciers). 1801 ]
[Factum. Ravel, Pierre-Antoine. 1801 ]
[Factum. Féline, Louis. 1801 ]
[Factum. Bouscaren, Pierre. 1801 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36786165c

Notice n° :  FRBNF36786165