Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Rocca, Françoise de (1944-....)
Titre(s) : Expulsions [Texte imprimé] : locaux d'habitation, commerces, usines / Françoise de Rocca,...
Édition : 2e éd.
Publication : Paris : J.Delmas-Belfond, 1994
Impression : 05-Gap : Impr. Louis-Jean
Description matérielle : 167 p. ; 27 cm
Collection : Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431
Lien à la collection : Ce qu'il vous faut savoir
Note(s) : Bibliogr. p. 163. Index
Sujet(s) : Expulsion (droit civil) -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 432 (23e éd.) = Droit de propriété - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7144-3054-6 (br.) : 233 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb35700777s
Notice n° :
FRBNF35700777