Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Richaud, Coralie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Coralie Richaud ; préface de Dominique Rousseau,... ; avant-propos de Nicole Maestracci,...

Publication : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne ; [Issy-les-Moulineaux] : diffusion LGDJ-Lextenso éditions, DL 2016

Impression : 92-Nanterre : Impr. Soregraph

Description matérielle : 1 vol. (XVI-484 p.) ; 24 cm

Collection : Collection des thèses ; n°135

Lien à la collection : Collection des thèses (Fondation Varenne)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 415-469. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2015

Sujet(s) : Précédents (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 01 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Philosophie et théorie  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-37032-102-2 (br.) : 45 EUR
EAN 9782370321022

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45175372p

Notice n° :  FRBNF45175372

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