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1 1868 - 1875

Compagnie des chemins de fer de l'Orne

[Recueil. Documents administratifs] / Compagnie des chemins de fer de l'Orne
Compagnie des chemins de fer de l'Orne
Livres

2 1867

[Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. 1867]

Note pour Mlle Buck, expropriée [de sa maison avec jardin pour agrandir la gare d'Argentan (Orne)], contre la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest
Livres

3 1865

[Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. 1865]

Notes à l'appui des demandes d'indemnité formées par M. Jacques Angers, propriétairee à Nonant [-le-Pin, Orne], c/la Compagnie du Chemin de fer de l'Ouest / [Signé : Me Lesain, avoué ; Me Meheudin, avocat plaidant.]
impr. Cagnant
Livres

4 1856

[Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. 1856]

Observations à l'appui de la demande en indemnité faite par Mr Etienne contre la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest [qui le dépossède de son auberge et de ses bâtiments d'exploitation agricole / Signé : C. Lethiers, mandataire du Sr Etienne]
Guesnon
Livres

5 1865

[Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. 1865]

Notes à l'appui des demandes d'indemnité formées par Mr Pierre-René Amesland, propriétaire à Nonant [-le-Pin, Orne] c/la Cie du Chemin de fer de l'Ouest / [Signé : Me Guillandre, avoué ; Me Meheudin, avocat plaidant, Argentan, le 11 décembre 1864.]
impr. Cagnant
Livres

6 1856

[Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. 1856]

A Messieurs les membres du jury constitué pour apprécier les offres faites par la Compagnie du Chemin de fer de l'Ouest à l'occasion des indemnités dues par elle aux propriétaires dépossédés, le sieur Verseron, maitre charpentier et marchand de bois, demeurant à Argentan
Guesnon
Livres

7 1865

[Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. 1865]

Notes à l'appui des demandes d'indemnité formées par Mr et Mme Louis Chevillon, propriétaire aux Authieux-du-Puits (Orne), village du Mottey, contre la Cie du Chemin de fer de l'Ouest / [Signé : Me Lesain, avoué ; Me Lemarignier, avocat plaidant.]
impr. Cagnant
Livres

8 1865

[Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. 1865]

Notes à l'appui des demandes d'indemnité formées par Mr Philippe Lainé, propriétaire aux Authieux-du-Puits, contre la Cie du Chemin de fer de l'Ouest
impr. Cagnant
Livres

9 1861

[Factum. Chemin de fer de l'Ouest. 1861]

Observations faites par M. Fouyer, propriétaire à Argentan, pour justifier à MM. les membres du jury la demande en indemnité qu'il a formée contre la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest
impr. Barbier
Livres

10 1865

[Factum. Compagnie des chemins de fer de l'Ouest. 1865]

Notes à l'appui de la demande d'indemnité formée par le Sr Renard, propriétairee aux Authieux / [Signé : Lesain, avoué ; Lemarignier, avocat plaidant]
Livres

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