Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Office consolidation, federal business development bank act [Texte imprimé] : 1974-75-76 c. 14 amended by 1976-77, cc. 10, 52, 1980-81, cc. 10, 40 : 1974-75-76, c. 14 modifié par 1976-77, c. 10, 52, 1980-81 cc. 10, 40

Publication : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services, 1981- .

Description matérielle : 27 cm

Note(s) : Seule la dernière éd. est conservée. -- Br

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Codification administrative, loi sur la banque fédérale de développement

Sujet(s) : Banques de développement -- Droit -- Canada -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Banque fédérale de développement (Canada)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36616116j

Notice n° :  FRBNF36616116

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Canada  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Codification administrative, loi sur la banque fédérale de développement.