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Auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Annexe à l'état des travaux législatifs. Questions écrites adressées aux ministres

Titre(s) : Annexe à l'état des travaux législatifs. Questions écrites adressées aux ministres [Texte imprimé]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Annexe à l'état des travaux législatifs. Nomenclature des questions écrites adressées aux ministres, [1913-1914]
- Annexe à l'état des travaux législatifs. Index sommaire des questions écrites adressées aux ministres, [1915]

Numérotation : 1er fascicule (1909)-1915

Publication : Paris : Impr. de la Chambre des députés : Martinet, 1909-1915

Périodicité : Annuel

Titre(s) en liaison : 
- Devient : Questions écrites posées par MM. les députés suivies des réponses données par MM. les ministres = ISSN 2113-9067

Indice(s) Dewey :  328.440 2 (23e éd.) = Processus législatif - France - Débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2113-9024 = Annexe à l'état des travaux législatifs. Questions écrites adressées aux ministres
ISSN-L 2113-9024
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2113-9024

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42234932s

Notice n° :  FRBNF42234932