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    • Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois = 343.440 402632 (23e éd.)
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1 2000

France

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / élaboré par la Direction générale des impôts
Éd. 2000-2001, législation applicable au 31 mars 2000
Impr. nationale
Livres

2 2000

France

Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [Direction générale des impôts et Direction générale des douanes et droits indirects]
Éd. mise à jour au 31 août 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Livres

3 2001

France

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects
Éd. mise à jour au 31 mars 2001
Impr. nationale
Livres

4 2011

France

Code général des impôts
Éd. 2011 [à jour au 10 février 2011]
Dalloz
Livres

5 2020

France

Le code général des impôts ; et Le livre des procédures fiscales
6e éd., arrêtée au 1er mars 2020
Groupe "Revue fiduciaire"
Livres

6 2023

France. Direction générale des finances publiques

Code général des impôts : [livre des procédures fiscales] / Ministère de l'économie et des finances, Direction générale des finances publiques
Éd. mise à jour au 1er janvier 2023
Ministère de l'économie et des finances
Livres

7 2004

France

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects
Éd. mise à jour au 1er janvier 2004
Impr. nationale
Livres

8 2003

France

Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects
Éd. mise à jour au 1er janvier 2003
Impr. nationale
Livres

9 2014

France. Direction générale des finances publiques

Code général des impôts ; [Livre des procédures fiscales] / Ministère des finances et des comptes publics, Direction générale des finances publiques
Éd. mise à jour au 1er janvier 2014
Ministère de l'économie et des finances
Livres

10 1998

France

Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales
[Éd.] 1998
Dalloz
Livres

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