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    • France. Chambre des députés (1814-1848)
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1 1814

Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées
Hacquart, imprimeur de la chambre des députés
Livres

2 1814

Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports
Hacquart, imprimeur de la chambre des députés
Livres

3 1816 - 1825

Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre : [sessions de 1816 à 1825]
[éditeurs divers]
Livres

4 1972 -...

France. Chambre des députés (1814-1848)

Loi de 1838 discussions des députés et des pairs...
Livres

5 1828

Roy, Antoine (1764-1847)

Chambre des Députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à faire inscrire au Grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rente 5%, présenté par... le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. Séance du 14 avril 1828
Impr. royale
Livres

6 1839

Vivien, Auguste (1799-1854)

A MM. les électeurs de l'arrondissement de Saint-Quentin "extra muros" / [Signé : Vivien. 10 février 1839]
E. Duverger
Livres

7  

Sebastiani, Horace (1772-1851)

Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département, par M. le général cte Sébastiani,... Séance du 19 mars 1829
Livres

8  

Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)

Chambre des Députés. Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Pardessus,... sur l'article 11 du projet de loi relatif à la police sanitaire... Séance du 22 février 1822
impr. de Hacquart
Livres

9 1827

Oberkampf, Émile (Bon)

À MM. les électeurs du grand collège de Seine-et-Oise / [signé : Le baron Émile Oberkampf.]
Impr. de H. Fournier
Livres

10 1825

Pavy, Joseph-Marie (1766-1839)

Chambre des Députés. Session 1825. Opinion de M. Pavy,... sur l'article 4 du budget des recettes de l'exercice 1826... Séance du 19 mai 1825
Impr. royale
Livres

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