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1 1999

France

Code rural ; Code forestier
22e éd.
Dalloz
Livres

2 1992

France

Code de l'urbanisme / documentation annotée par Franck Moderne,... Hubert Charles,...
7e éd.
Dalloz
Livres

3 1965-????

France. Ministère de l'éducation nationale (1932-1974)

Marchés de travaux du Ministère de l'éducation nationale . Cahier des clauses administratives générales. [Arrêté du Ministère de l'éducation nationale du 10 juillet 1962 modifié par l'arrêté du 25 octobre 1965. Éd. mise à jour au...]
Journaux officiels
Livres

4 1969-????

France

Associations syndicales. Ed. mise à jour au...
Journaux officiels
Livres

5 1965-????

France

Code de procédure pénale . [Éd. mise à jour au...]
Journal officiel de la République française
Livres

6 1966-????

France

Organisation des services de l'État dans les départements et les circonscriptions d'action régionale . [Éd. mise à jour au...]
Journaux officiels
Livres

7 1968-????

France

Règlement judiciaire. Liquidation des biens. Faillite personnelle et banqueroutes . Syndics et administrateurs judiciaires. Ed. mise à jour au...
Journaux officiels
Livres

8 1956-????

France

Sociétés et valeurs mobilières . Ed. mise à jour au...
Impr. des Journaux officiels
Livres

9 1803-1804

France

Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, ou Mémorial des lois et actes du gouvernement, des circulaires, instructions et décisions des ministres, des jugemens du Tribunal de cassation, décisions du Conseil des prises, avec une notice des événemens politiques, publiés officiellement, ou de notoriété connue
Rondonneau
Périodiques et collections

10 1996

France

Code de procédure civile, 1996-1997
10e éd.
Litec
Livres

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