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1 1999

France

Code de la consommation
4e éd.
Dalloz
Livres

2 1965-????

France

Code de justice militaire . [Loi du 8 juillet 1965. A jour au...]
Charles-Lavauzelle et Cie (impr. Charles-Lavauzelle et Cie)
Livres

3 1963-????

France

Coopération technique ou culturelle auprès de certains états . Dispositions statutaires. Rémunérations. [Éd. mise à jour...]
Journaux officiels
Livres

4 1956-????

France

Épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation. Réglementation générale. [Décret interministériel n̊ 55-1366 du 18 octobre 1955. Éd. mise à jour au...]
Journaux officiels
Livres

5 1955-????

France

Faillites, règlements judiciaires et banqueroutes . Syndics et administrateurs judiciaires. Ed. mise à jour au...
Journaux officiels
Livres

6 1965-????

France

Marchés de l'État. Cahier type des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. [Éd. mise à jour au...] [Éd. mise à jour au...]
Journaux officiels
Livres

7 1965-????

France

Marques de fabrique de commerce ou de service . [Loi n̊ 64-1360 du 31 décembre 1964. Décrets et arrêtés 1965. Éd. mise à jour au...]
Journaux officiels
Livres

8 1965-????

France

Ports maritimes autonomes . [Loi du 29 juin 1965.] Mise à jour au...
Journaux officiels
Livres

9 1965-????

France

Secrétaires administratifs d'administration centrale. Statut . [Décret interministériel du 12 mai 1961. Éd. mise à jour au...]
Journaux officiels
Livres

10 1966-????

France. Ministère des affaires culturelles

Marchés de travaux du Ministère d'État chargé des affaires culturelles . Cahier des clauses administratives générales. [Éd. mise à jour au...]
Journaux officiels
Livres

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