Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire [Texte imprimé] / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé] par M. Jean-René Lecerf,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2004-2005 / Sénat ; n° 439

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2004-2005 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, 2005

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 1 vol. (119 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 2005

Autre(s) auteur(s) : Lecerf, Jean René (1951-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Identité intelligente et respect des libertés

Sujet(s) : Cartes d'identité -- Faux -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de la personnalité -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.012 (23e éd.) = Droit des personnes Voir les notices liées en tant que sujet