Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Colloque de droit européen (25 ; 1995 ; Oxford, GB)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité [Texte imprimé] : actes / 25e Colloque de droit européen, Oxford (Royaume-Uni), 27-29 septembre 1995 ; [organisé par le Conseil de l'Europe et le Centre for socio-legal studies du Wolfson College, Université d'Oxford]

Publication : Strasbourg : Éd. du Conseil de l'Europe, 1997

Description matérielle : 214 p. ; 24 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Conseil de l'Europe. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre for socio-legal studies (Oxford, GB). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : État -- Responsabilité -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-3349-2 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36184434d

Notice n° :  FRBNF36184434