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11 1793

Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution de la loi, des 27 février et 14 août 1793 (vieux style), concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui ont éprouvé ou qui éprouveront des pertes par l'invasion de l'ennemi ; présentés, au nom du comité de secours publics (le 6 frimaire an II), par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Impr. nationale
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12 1793

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale au nom du comité des secours publics (le 4 germinal an II) par Roger Ducos, député par le département des Landes, sur des articles additionnels à la loi, du 19 août 1793 (vieux style), relative aux indemnités dues aux citoyens qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Impr. nationale
Livres

13 1793

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les observations, faites par le ministre de l'intérieur, relatives à l'exécution des lois, des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793 (vieux style), concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la république ; présentés, au nom du comité des secours publics, par le citoyen Roger Ducos, député par le département des Landes à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Impr. nationale
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14 1794

Ducos, Roger (1747-1816)

Convention nationale. Compte-rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Roger Ducos,... de ses recettes et dépenses pendant la mission qu'il a remplie à Landrecie, par décret du 27 ventôse, avec un secrétaire (le citoyen Grosley) et un entrepreneur des bâtiments (le citoyen Lasserre) dont il a payé les frais de route et la nourriture dans tout le cours de sa mission... [1er thermidor an III.]
Impr. nationale
Livres

15 1794

Ducos, Roger (1747-1816)

Convention nationale. Compte-rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Roger Ducos,... État des dépenses faites par Roger Ducos,... durant la mission qu'il a remplie en exécution des décrets des 15 vendémiaire et 30 brumaire l'an III de la République... avec un secrétaire qu'il a employé durant tout le cours de sa mission (le citoyen Grosley) [3 pluviôse an III.]
Impr. nationale
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16 1794

Ducos, Roger (1747-1816)

Rapport de Roger Ducos,... sur sa mission à Landrecie...
Impr. nationale
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17 1794

Rapport de Roger Ducos, député du département des Landes, sur sa mission à Landrecies. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Impr. nationale
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18 1795

Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Roger Ducos, représentant du peuple, de ses recettes et dépenses pendant la mission qu'il a remplie à Landrecie, par décret du 27 ventôse, avec un secrétaire (le citoyen Grosley) et un entrepreneur des bâtiments (le citoyen Lasserre), dont il a payé les frais de route et de nourriture dans le cours de sa mission. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1er thermidor an III.)
Impr. nationale
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19 1795

Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Roger Ducos, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. État des dépenses faites par Roger Ducos,... durant la mission qu'il a remplie en exécution des décrets des 15 vendémiaire et 30 brumaire, l'an III de la république française une et indivisible, avec un secrétaire qu'il a employé durant tout le cours de sa mission (le citoyen Grosley). (3 pluviôse an III.)
Impr. nationale
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20 1796

Ducos, Roger (1747-1816)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos,... sur la résolution du 16 brumaire an V, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 12 frimaire an V
Impr. nationale
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