Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Stefani, Gaston
Levasseur, Georges (1907-2003)
Bouloc, Bernard (1936-....)
Titre(s) : Procédure pénale [Texte imprimé] / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...
Édition : 28e éd., 2022
Publication : Paris : Dalloz, DL 2021
Impression : 53-Mayenne : Dupliprint
Description matérielle : 1 vol. (XI-1266 p.) ; 21 cm
Collection : Précis
Lien à la collection : Précis Dalloz
Note(s) : Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : Procédure pénale -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
345.440 5 (23e éd.) = Procédure pénale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20814-2 (br.) : 46 EUR
EAN 9782247208142
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb469315572
Notice n° :
FRBNF46931557
Résumé : TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE PENALE La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de
modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil
constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière
et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen,
à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi
les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du
secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines
plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...).Ce Précis expose
de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi
lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite
envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes
et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la
précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment,
les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du
préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite
de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire,
le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens
et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé
complet du droit positif. [source éditeur]
