Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Droit de la construction [Texte imprimé] / sous la direction de Philippe Malinvaud,...
Édition : 7e éd.
Publication : Paris : Dalloz, 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XLIV-2212 p.) ; 26 cm
Collection : Dalloz action
Lien à la collection : Dalloz action
Note(s) : La couv. porte en plus : "2018-2019". - Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Malinvaud, Philippe (1934-2020). Directeur de publication
Sujet(s) : Construction -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
343.440 7869 (23e éd.) = Droit de la construction - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16064-8 (rel.) : 128 EUR
EAN 9782247160648
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb455164808
Notice n° :
FRBNF45516480
Résumé : Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles,
présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés
publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité. En
présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de
leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations
constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques
soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre
toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise
du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents
intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux
fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover,
la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, éclairées
par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour
la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous,
juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition
de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires,
assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux
d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales. [source
éditeur]