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Auteur(s) : Lascoumes, Pierre (1948-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Verneuil, Danièle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Délit fiscal et-ou délit pénal ? [Texte imprimé] : les poursuites en matière de fraude fiscale : une étude d'interface / par Pierre Lascoumes, Danièle Verneuil ; avec la collaboration de Stéphane Yordamian ; étude réalisée avec le concours du Service de contentieux de la Direction générale des impôts ; [publiée par le] Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Service d'études pénales et criminologiques

Publication : Paris : Service d'études pénales et criminologiques, 1981

Description matérielle : 1 vol. (142-4 p.) ; 30 cm

Collection : Déviance et contrôle social ; 33

Lien à la collection : Déviance et contrôle social  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix,de documents. - Bibliogr., 1 p. Résumé

Autre(s) auteur(s) : Yordamian, Stéfane. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale des impôts. Service du contentieux. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Service d'études pénales et criminologiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit fiscal -- Dispositions pénales -- France -- 1945-1990  Voir les notices liées en tant que sujet
Peines d'emprisonnement -- France -- 1945-1990  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Enquêtes  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.440 268 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45434725q

Notice n° :  FRBNF45434725