Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Hubert-Dias, Gwenaëlle (1984-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale [Texte imprimé] : étude éclairée par le droit européen / Gwenaëlle Hubert-Dias

Publication : Reims : Épure, éditions et presses universitaires de Reims, DL 2017

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (369 p.) ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 327-362. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Reims : 2014


Sujet(s) : Enfants -- Statut juridique (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet
Parents et enfants (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.240 13083 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-37496-050-0 (br.) : 25 EUR
EAN 9782374960500

Notice n° :  FRBNF45433137


Résumé : L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s'excluant : le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses père et mère d'une part ; un environnement saint autour de l'enfant, d'autre part. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant révèle son autonomie par l'existence de moyens d'appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l'impact qu'offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d'un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l'exercice de l'autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l'enfant à l'échelle européenne. Sa primauté s'impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d'autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l'unité et l'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l'enfant en Europe. [source éditeur]


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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

346.015 HUBE i
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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