Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Hubert-Dias, Gwenaëlle (1984-....)
Titre(s) : L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale [Texte imprimé] : étude éclairée par le droit européen / Gwenaëlle Hubert-Dias
Publication : Reims : Épure, éditions et presses universitaires de Reims, DL 2017
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (369 p.) ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 327-362. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Reims : 2014
Sujet(s) : Enfants -- Statut juridique (droit européen)
Parents et enfants (droit)
Indice(s) Dewey :
346.240 13083 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - Union européenne - Étude en relation
avec les jeunes
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-37496-050-0 (br.) : 25 EUR
EAN 9782374960500
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45433137t
Notice n° :
FRBNF45433137
Résumé : L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article
3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité
parentale est dominé par la prise en compte de ce principe. La notion d'intérêt supérieur
de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des
éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée
à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractérisation
permanents mais non cumulatifs et parfois s'excluant : le maintien de relations personnelles
entre l'enfant et ses père et mère d'une part ; un environnement saint autour de l'enfant,
d'autre part. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant révèle son autonomie par l'existence
de moyens d'appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement
liée à l'impact qu'offre à la notion sa réception dans les différentes législations
européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d'un
contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l'intérêt supérieur
de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant constitue désormais une notion clef dans
le domaine de l'exercice de l'autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public
protecteur de l'enfant à l'échelle européenne. Sa primauté s'impose corrélativement
de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur
et d'autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l'unité et l'autonomie de
l'intérêt supérieur de l'enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une
effective protection de l'enfant en Europe. [source éditeur]
