Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Secrétariat général du gouvernement
France. Conseil d'État (1799-....)
Titre(s) : Guide de légistique [Texte imprimé] / Premier ministre, Secrétariat général du gouvernement ; Conseil d'État
Édition : 3e éd. mise à jour 2017
Publication : Paris : la Documentation française, DL 2017
Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
Description matérielle : 1 vol. (719 p.) ; 24 cm
Note(s) : La 4e de couv. porte en plus : "Guide pour l'élaboration des textes législatifs et
réglementaires". - Index
Autre(s) forme(s) du titre :
Titre d'une autre édition : Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Sujet(s) : Rédaction législative -- France
Français (langue) -- Langage juridique
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
348.440 1 (23e éd.) = Documents préliminaires et travaux préparatoires (législation) - France ; 808.066 34 (23e éd.) = Techniques d'écriture - Droit
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-145359-3 (br.) : 22 EUR
EAN 9782111453593
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45426054n
Notice n° :
FRBNF45426054