Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Le contrôle juridictionnel du droit souple [Texte imprimé] : [actes du colloque, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017] / [organisé par le CRDT et le CEJESCO] ; sous la direction de Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler ; préface de Seydou Traoré

Publication : Reims : Épure, Éditions et presses universitaires de Reims, DL 2017

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (274 p.) ; 21 cm


Autre(s) auteur(s) : Hochmann, Thomas. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jouve, Denis (1984-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pailler, Pauline (1982-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Traoré, Seydou (1958-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains (Reims, Marne). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Droit souple -- Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que sujet
Hiérarchie des normes juridiques -- Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 340.11 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-37496-047-0 (br.) : 25 EUR
EAN 9782374960470

Notice n° :  FRBNF45405641


Résumé : Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà, de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt. [source éditeur]


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