Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Droit patrimonial de la famille [Texte imprimé] / sous la direction de Michel Grimaldi ; [rédigé par Charles Bahurel, Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet, et al.]

Édition : 6e éd., à jour au 1er septembre 2017

Publication : Paris : Dalloz, DL 2017

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XLIX-1601 p.) ; 26 cm

Collection : Dalloz action

Lien à la collection : Dalloz action 


Note(s) : La couv. porte en plus : "2018-2019". - Bibliogr. p. XLVII-XLIX. Index


Autre(s) auteur(s) : Grimaldi, Michel (1949-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Patrimoine -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 166 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-247-16815-6 (rel.) : 104 EUR
EAN 9782247168156

Notice n° :  FRBNF45399099


Résumé : Les nouveautés de cette 6e édition+ A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille et du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle+ A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016Optimiser le patrimoine familial...Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :- régimes matrimoniaux- successions- libéralités- partages d'ascendant- pacte civil de solidarité- fiscalité des mutations à titre gratuit- droit international privé des régimes matrimoniaux et des successionsSont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net ; mandat à effet posthume), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations).En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.  [source éditeur]


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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 16 GRIM d
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 16 GRIM d
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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