Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumain. Vol. 2, Régime de l'obligation [Texte imprimé] / sous la direction de Martine Béhar-Touchais
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation
avec le nouveau code civil roumain
Publication : Paris : IRJS éditions, DL 2017
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (VIII-289 p.) ; 24 cm
Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, ISSN
2107-1691 ; tome 82
Lien à la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc
Autre(s) auteur(s) : Behar-Touchais, Martine. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Obligations (droit) -- France
Obligations (droit) -- Roumanie
Indice(s) Dewey :
346.402 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-69-2 (br.) : 36 EUR
EAN 9782919211692
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45269434b
Notice n° :
FRBNF45269434
Résumé : Le droit français des contrats et du régime de l'obligation a été réformé par l'Ordonnance
du 10 février 2016, non sans subir l'influence de codifications récentes et de travaux
européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en
vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement
influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à
lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur
depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien
et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux,
l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université
de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe
de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat
et de régime de l'obligation. Après un premier tome consacré au droit des contrats,
cet ouvrage aborde la réforme du régime de l'obligation, sur laquelle les écrits en
droit français ont été moins nombreux. Les deux codes civils français et roumains
ont cédé à la modernité en faisant entrer la cession de dette dans le code civil.
Mais qu'en résultera-t-il véritablement? En outre, les apports nombreux sur la subrogation,
la délégation, la compensation, et bien d'autres notions du régime de l'obligation
permettront à la fois une mise à jour en droit français, et une comparaison avec un
code civil refondu très récemment. L'étude de diverses obligations (donner, faire
ou de ne pas faire notamment) a été ajoutée pour parfaire la comparaison. Ces deux
premiers volumes sur le droit des contrats et le régime de l'obligation seront suivis
de deux volumes sur le droit de la responsabilité civile. Sur chaque thème, comme
dans le volume sur le droit des contrats, se succèdent dans la langue de Molière...
[source éditeur]
