Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code des procédures collectives [Texte imprimé]
Édition : 15e éd. / commentaires par Alain Lienhard,... ; annotations jurisprudentielles et
bibliographiques par Pascal Pisoni,...
Publication : Paris : Dalloz, cop. 2017
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (XV-1541 p.) ; 20 cm
Collection : [Codes Dalloz]
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr. Index. - L'ouvrage porte par erreur
"dépôt légal mars 2016"
Autre(s) auteur(s) : Lienhard, Alain. Éditeur scientifique
Pisoni, Pascal. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit) -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
346.440 7802632 (23e éd.) = Faillite (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16847-7 (rel.) : 99 EUR
EAN 9782247168477
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45243756m
Notice n° :
FRBNF45243756
Résumé : Les + de l'édition 2017 :- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation
de la justice du XXIe siècle ;- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la
loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;- sur
les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.Le code des
procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble
des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières
évolutions législatives et jurisprudentielles.L'édition 2017 est à jour des textes
suivants :- Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;- Loi « Sapin 2 » relative
à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique ;- Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels
du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;- Décret
du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires
;- Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre
entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire
ou de mandataire judiciaire ;- Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées
pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant
du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.
[source éditeur]
